Véritable alternative au procès la médiation civile peut permettre de régler un lite à l’amiable alors qu’il ne vous semble plus possible de discuter avec la partie adverse.
Selon le domaine d’intervention cette médiation est assurée par des interlocuteurs différents.
Selon le domaine d’intervention cette médiation est assurée par des interlocuteurs différents.
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Dans le domaine de la consommation par exemple, il existe de nombreux médiateurs dont vous trouverez la liste en suivant le lien suivant :
www.economie.gouv.fr/mediation-conso/liste-des-mediateurs-consommation -
Dans les rapports entre particuliers et ou avec des professionnels,
la Conciliations de Justice est assurée par des femmes et des hommes bénévoles désignés par les chefs de cour d’appel et rattaché à un Tribunal d’Instance.
Dans certains cas, la conciliation de justice est obligatoire avant de saisir un tribunal.
Les conciliateurs de justice sont toutefois incompétents en matière d’état civil, de médiation familiale et de litiges administratifs. Le dispositif est gratuit.Vous trouverez la liste des conciliateurs de justice, les lieux de permanence et les formulaires de saisie en suivant les liens suivant :
www.conciliateurs.fr
www.justice.fr/fiche/conciliateur-justice(rubrique « Comment le saisir »). -
Dans le domaine du travail, la médiation à une place privilégiée.
En la matière il peut être utile de consulter :
Un avocat spécialisé (voir la rubrique « Bon de consultation »)
www.barreau-bourges.com
ou un défenseur syndical,
centre-val-de-loire.direccte.gouv.fr/Defenseurs-syndicaux-une-aide-gratuite-pour-les-salaries -
De façon plus général, un avocat saura également mener à bien une médiation si elle s’avère utile à la défense de vos intérêts.
Pour en savoir plus :
www.justice.fr/regler-vos-litiges-autrement
www.justice.fr/regler-vos-litiges-autrement